Syndic de copropriété : Est-ce possible de mettre fin au mandat en cours ?

Syndic de copropriété

Les copropriétaires d’un immeuble peuvent mettre fin au mandat du syndic de copropriété en cours de mandat. De nombreuses raisons peuvent les pousser à vouloir changer de syndic de copropriété en cours de mandat : retard de l’exécution des décisions prises en assemblée générale, manque de rigueur dans les procédures financières et administratives, augmentation des charges injustifiées… En effet, le syndicat des copropriétaires doit exposer des motifs sérieux et légitimes afin de pouvoir mettre fin au mandat du syndic de copropriété.

Quel est le rôle du syndic de copropriété ? 

Le syndic de copropriété représente de manière légale le syndicat des copropriétaires ou l’ensemble des copropriétaires. Il est chargé de l’administration et de la gestion de l’immeuble. Il assure la conservation et l’entretien de l’immeuble. En cas d’urgence, il fait exécuter les travaux nécessaires. Il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires en justice. Il assure la gestion financière, tient la comptabilité du syndicat, paie les fournisseurs. Il est chargé d’établir le budget prévisionnel de chaque exercice. Chaque année, il est tenu de rendre compte de sa gestion financière à l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires. Il est chargé de faire respecter les dispositions de la copropriété, d’exécuter les décisions prises en assemblée générale, de convoquer l’assemblée générale.

Cependant, il arrive que vous ne soyez pas satisfait de votre syndic pour une raison ou une autre. Avant de procéder à la révocation syndic de copropriété, il est préférable de demander l’avis des autres copropriétaires et de s’assurer que la majorité est de votre avis. Il existe trois façons de mettre fin au mandat en cours du syndic de copropriété. Si c’est la fin du mandat, le plus simple est de ne pas le renouveler. Ensuite si le syndic de copropriété a commis des fautes graves ou répétées. Et enfin, on fait un recours devant le tribunal de grande instance.  

Syndic de copropriété : mettre fin au mandat en cours, est-ce possible ?

La révocation syndic de copropriété est possible à tout moment avant la fin de son mandat. Pour que la décision soit validée, elle doit être votée à la majorité absolue et figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le syndic de copropriété doit mettre cette question à l’ordre du jour. S’il refuse, certains copropriétaires ou le conseil syndical peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les copropriétaires doivent voter à la majorité absolue la résiliation du contrat du syndic de copropriété. Pour recueillir la majorité absolue, il faut plus de la moitié des voix des copropriétaires. Si la majorité absolue n’est pas obtenue et si la décision de résilier le contrat a recueilli au moins 1/3 des voix, la même assemblée procède à un second vote à la majorité simple. C’est la majorité des voix des copropriétaires qui compte. Les absents ne sont pas pris en compte.

 En revanche, si la décision prise n’a pas obtenu 1/3 des voix, une seconde assemblée générale aura lieu après 3 mois pour procéder à un vote à la majorité relative. Un remplacement du syndic de copropriété doit être assuré avant la révocation du syndic afin d’éviter la discontinuité de la gestion de la copropriété. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés au syndicat des copropriétaires si la résiliation du contrat en cours n’est pas justifiée. Quant au syndic de copropriété, il peut percevoir l’équivalent des honoraires qu’il peut toucher jusqu’à la fin de son mandat.

Les démarches à effectuer pour révoquer le syndic de copropriété !

La demande de révocation est adressée au syndic par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires. Si le syndic refuse d’inscrire la question de sa révocation à l’ordre du jour de l’assemblée générale, les copropriétaires doivent procéder à une assemblée générale extraordinaire pour la décision. Les fonctions du syndic prennent fin dès la décision de sa révocation.

Son remplacement doit être prêt afin d’éviter toute rupture dans la gestion. Les preuves ou les défaillances du syndic de copropriété doivent être rapportées à l’assemblée générale. Si vous avez beaucoup de preuves, il est facile de prouver ses manquements. Le syndic de copropriété a le droit d’exposer son point de vue une fois les raisons dévoilées.

Exemples que vous pouvez reprocher à votre syndic de copropriété pour justifier sa révocation !

En réalité, les raisons de la révocation syndic de copropriété peuvent concerner les défauts de recouvrement des impayés, les fautes de gestion ou la non réalisation des décisions prises en assemblée générale. Mais il existe également plusieurs motifs de résiliation du mandat du syndic de copropriété :

A l occasion d une réception de travaux : l omission de mentionner des réserves ; des erreurs comptables ; le refus de convoquer une assemblée générale ; l engagement unilatéral de l exécution des travaux sans l autorisation de l assemblée générale ; le choix d un autre prestataire que celui retenu par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale ; la réalisation tardive des travaux votés en assemblée générale ; la non-souscription des assurances obligatoires par le syndicat de copropriété…

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